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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03715615E0003

Permis de démolir n° 03715615E0003 à Montlouis-sur-Loire, 58 B Quai Albert Baillet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CAVES et autorisé le 7 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715615E0003, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PD n° 03715615E0003

Demandeur

SCI DES CAVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03715615E0003 a été délivré le 7 juillet 2015 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 58 B Quai Albert Baillet. La demande émane de SCI DES CAVES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT111, BT112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Montlouis-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/07/2015

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT111 BT112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CAVES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420994394
SIRET: 42099439400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: VERNOU SUR BRENNE (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03715615E0003
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 B Quai Albert Baillet à Montlouis-sur-Loire (37270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CAVES et autorisé le 7 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715615E0003, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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28 Rue Descartes

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Husseau

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07 avr. 2015 232 m² foncier

PD n°03715615E0002 Autorisé

Sous Les Bodets

Montlouis-sur-Loire (37270)

04 mai 2015 18 326 m² foncier SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE

PD n°03715615E0004 Autorisé

Les Ormeaux

Montlouis-sur-Loire (37270)

18 août 2015

PD n°03715615E0006 Autorisé

Rue De La Printaniere

Montlouis-sur-Loire (37270)

21 sept. 2015 244 m² foncier

PD n°03715615E0005 Autorisé

5 Rue De La Printaniere

Montlouis-sur-Loire (37270)

01 oct. 2015 131 m² foncier

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