Permis de démolir n° 03715615E0002 à Montlouis-sur-Loire, Sous Les Bodets
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PD n° 03715615E0002
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Sous Les Bodets, le permis de démolir n° 03715615E0002 a été délivré le 4 mai 2015 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE.
Le terrain support du projet couvre 18 326 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Montlouis-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 584801625
- SIRET
- 58480162500040
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- TOURS CEDEX 03 (37206)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03715615E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |