Permis de démolir n° 03715519R0002 à Monthodon, 0002 Rue Rue Du Huit Mai
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PD n° 03715519R0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTHODON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0002 Rue Rue Du Huit Mai, le permis de démolir n° 03715519R0002 a été délivré le 18 avril 2019 à Monthodon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTHODON.
Le terrain support du projet couvre 492 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B965, 0B968, 0B966. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Monthodon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Monthodon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthodon Code postal 37110 Identifiant INSEE 37155
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTHODON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701550
- SIRET
- 21370155000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTHODON (37110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03715519R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |