Permis de démolir Statut : Terminé N° 03715523R0002

Permis de démolir n° 03715523R0002 à Monthodon, Rue Du Vigneau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PD n° 03715523R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03715523R0002, délivré le 23 novembre 2023 à Monthodon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Du Vigneau.

Le terrain concerné couvre 447 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B964. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Monthodon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/11/2023

Localisation du projet à Monthodon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monthodon Code postal 37110 Identifiant INSEE 37155
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 447 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHODON (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03715523R0002
Code commune INSEE 37155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Vigneau à Monthodon (37110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715523R0002, déposé en mairie de Monthodon.

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