Permis de démolir n° 03715514R0001 à Monthodon, La Grande Guerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PD n° 03715514R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Grande Guerie, le permis de démolir n° 03715514R0001 a été délivré le 8 octobre 2014 à Monthodon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Le terrain support du projet couvre 3 503 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA10, ZA13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Monthodon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Monthodon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthodon Code postal 37110 Identifiant INSEE 37155
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTHODON (37110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03715514R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |