Permis de démolir n° 0371511310001 à La Membrolle-sur-Choisille, 2Et4 Rue Du Colombeau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PD n° 0371511310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2013 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371511310001 porte sur un bâtiment situé 2Et4 Rue Du Colombeau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL112, AL111. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à La Membrolle-sur-Choisille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371511310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |