Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03714322H0001

Permis de démolir n° 03714322H0001 à Manthelan, Le Prets Potets

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PD n° 03714322H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2022 à Manthelan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03714322H0001 porte sur un bâtiment situé Le Prets Potets.

Le terrain d'assiette couvre 13 595 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Manthelan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

13 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2022

Localisation du projet à Manthelan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Prets Potets

Territoires administratifs

Commune
Manthelan Code postal 37240 Identifiant INSEE 37143
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 595 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LOUROUX (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03714322H0001
Code commune INSEE 37143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Prets Potets à Manthelan (37240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03714322H0001, déposé en mairie de Manthelan.

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