Permis de démolir n° 03714319H0001 à Manthelan, Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PD n° 03714319H0001
Demandeur
MGTS CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03714319H0001, délivré le 21 mars 2019 à Manthelan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par MGTS CONSTRUCTIONS.
La parcelle concernée s'étend sur 122 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Manthelan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Manthelan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manthelan Code postal 37240 Identifiant INSEE 37143
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 122 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MGTS CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847662491
- SIRET
- 84766249100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA RICHE (37520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03714319H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |