Permis de démolir n° 03714119D0001 à Luzillé, Le Paquet De Chenes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2019
Dossier PD n° 03714119D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luzillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03714119D0001 a été délivré le 13 juillet 2019, pour un bâtiment situé Le Paquet De Chenes.
Le terrain support du projet couvre 2 010 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Luzillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Luzillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzillé Code postal 37150 Identifiant INSEE 37141
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUZILLE (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03714119D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |