Permis de démolir n° 0371411310002 à Luzillé, 4 La Resgniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PD n° 0371411310002
Demandeur
THALISEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2014 à Luzillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371411310002 porte sur un bâtiment situé 4 La Resgniere. La demande émane de THALISEO.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XE60 -. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Luzillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Luzillé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Resgniere
Territoires administratifs
- Commune
- Luzillé Code postal 37150 Identifiant INSEE 37141
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THALISEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792368235
- SIRET
- 79236823500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUZILLE (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371411310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |