Permis de démolir n° 0371411310001 à Luzillé, 14 Rue Des Bruyãa¨res
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PD n° 0371411310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2014 à Luzillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371411310001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Bruyãa¨res.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1584. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Luzillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Luzillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzillé Code postal 37150 Identifiant INSEE 37141
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUZILLÉ (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371411310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |