Permis de démolir n° 03713222H0004 à Loches, 36 Rue Saint-Jacques
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PD n° 03713222H0004
Demandeur
WAYNE ENTREPRISES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03713222H0004 a été délivré le 4 octobre 2022 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 36 Rue Saint-Jacques. Le projet est porté par WAYNE ENTREPRISES FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 366 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Loches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Loches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WAYNE ENTREPRISES FRANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 908566151
- SIRET
- 90856615100019
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DOLUS-LE-SEC (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03713222H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |