Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03713222H0002

Permis de démolir n° 03713222H0002 à Loches, 78 Rue Quintefol

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PD n° 03713222H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2022 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03713222H0002 porte sur un bâtiment situé 78 Rue Quintefol.

La parcelle concernée s'étend sur 143 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Loches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Surface du terrain

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 143 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCHES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03713222H0002
Code commune INSEE 37132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue Quintefol à Loches (37600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713222H0002, déposé en mairie de Loches.

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