Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03713224H0003

Permis de démolir n° 03713224H0003 à Loches, 0054 Rue Saint Jacques

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PD n° 03713224H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03713224H0003 a été délivré le 12 juillet 2024 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 0054 Rue Saint Jacques.

Le terrain support du projet couvre 478 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Loches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Surface du terrain

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/07/2024

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 478 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCHES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03713224H0003
Code commune INSEE 37132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0054 Rue Saint Jacques à Loches (37600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03713224H0003, déposé en mairie de Loches.

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