Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03713219H0001

Permis de démolir n° 03713219H0001 à Loches, 45 Rue Quintefol

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PD n° 03713219H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2019 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03713219H0001 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Quintefol.

Le terrain concerné couvre 178 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Loches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Surface du terrain

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/08/2019

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 178 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCHE SUR INDROIS (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03713219H0001
Code commune INSEE 37132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Quintefol à Loches (37600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713219H0001, déposé en mairie de Loches.

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