Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03713219H0002

Permis de démolir n° 03713219H0002 à Loches, 7 Avenu Georges Pompidou

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PD n° 03713219H0002

Demandeur

STIN PEINTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03713219H0002, délivré le 27 septembre 2019 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Avenu Georges Pompidou. Le demandeur déclaré est STIN PEINTURE.

Le terrain concerné couvre 8 020 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL405. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Loches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Surface du terrain

8 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 020 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STIN PEINTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851252973
SIRET
85125297300017
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation
LOCHES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03713219H0002
Code commune INSEE 37132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenu Georges Pompidou à Loches (37600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STIN PEINTURE et autorisée le 27 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713219H0002, déposé en mairie de Loches.

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