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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03713213H0003

Permis de démolir n° 03713213H0003 à Loches

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE et autorisé le 18 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03713213H0003, déposé en mairie de Loches.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PD n° 03713213H0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03713213H0003 a été délivré le 18 décembre 2013 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Loches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/12/2013

Localisation du projet à Loches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223700014
SIRET: 22370001400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03713213H0003
Code commune INSEE	37132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Loches (37600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE et autorisé le 18 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03713213H0003, déposé en mairie de Loches.

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