Permis de démolir n° 0371321230003 à Loches, 91 Av Du General De Gaulle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PD n° 0371321230003
Demandeur
SARL BERNARD BENOIST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 91 Av Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 0371321230003 a été délivré le 23 janvier 2013 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). SARL BERNARD BENOIST figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY362. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Loches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
23 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Loches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BERNARD BENOIST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381137124
- SIRET
- 38113712400016
- Code APE (NAF)
- 63.99Z - Autres services d'information n.c.a.
- Localisation
- LOCHES (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371321230003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |