Permis d'aménager n° 0371321230001 à Loches, 91 Av Du General De Gaulle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PA n° 0371321230001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371321230001, délivré le 20 janvier 2014 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 91 Av Du General De Gaulle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Loches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loches Code postal 37602 Identifiant INSEE 37132
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCHES (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371321230001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |