Permis de démolir n° 03711121H0001 à Genillé, La Roulonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PD n° 03711121H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2021 à Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03711121H0001 porte sur un bâtiment situé La Roulonniere.
La parcelle concernée s'étend sur 1 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Genillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Genillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genillé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37111
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENILLE (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03711121H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |