Permis de démolir n° 03709115D0001 à La Croix-en-Touraine, La Pinguennetiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PD n° 03709115D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03709115D0001, délivré le 24 juin 2015 à La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé La Pinguennetiere.
Le terrain concerné couvre 737 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D277, 0D1299. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à La Croix-en-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Croix-en-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-en-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37091
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEORGES SUR CHER (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03709115D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |