Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03708321H0002

Permis de démolir n° 03708321H0002 à Cormery, 22 Rue De L'abbaye

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PD n° 03708321H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cormery (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03708321H0002 a été délivré le 26 juillet 2021, pour un bâtiment situé 22 Rue De L'abbaye.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Cormery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/07/2021

Localisation du projet à Cormery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormery Code postal 37320 Identifiant INSEE 37083
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03708321H0002
Code commune INSEE 37083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De L'abbaye à Cormery (37320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03708321H0002, déposé en mairie de Cormery.

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