Permis de démolir n° 0370771510002 à Cinq-Mars-la-Pile, Impasse De L Aiguillette
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PD n° 0370771510002
Demandeur
VERNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Impasse De L Aiguillette, le permis de démolir n° 0370771510002 a été délivré le 7 mai 2015 à Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par VERNET.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Cinq-Mars-la-Pile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308528827
- SIRET
- 30852882700030
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CINQ-MARS-LA-PILE (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370771510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |