Permis de construire à Cinq-Mars-la-Pile pour 265 m² de locaux - L Aiguillette
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 0370772250028
Demandeur
VERNET
Cette page présente le permis de construire n° 0370772250028, délivré le 6 juin 2023 à Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Aiguillette, Cinq-Mars-la-Pile (37130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK272.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aiguillette
Territoire administratif
- Commune
- Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 241 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 7 506 m² |
| Total | 7 241 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 7 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7 241 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 7 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308528827
- SIRET
- 30852882700030
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Localisation
- CINQ MARS LA PILE (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370772250028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |