Permis de démolir n° 0370771310002 à Cinq-Mars-la-Pile, 245 Route De La Chaperonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PD n° 0370771310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0370771310002 a été délivré le 3 octobre 2013 à Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 245 Route De La Chaperonniere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP202, ZP201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Cinq-Mars-la-Pile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CINQ-MARS-LA-PILE (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370771310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |