Permis de démolir n° 0370771310001 à Cinq-Mars-la-Pile, La Chaperonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2013
Dossier PD n° 0370771310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Chaperonniere, le permis de démolir n° 0370771310001 a été délivré le 27 juillet 2013 à Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP195. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Cinq-Mars-la-Pile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaperonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAINVILLIERS (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370771310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |