Permis de démolir n° 0370652420001 à Chaveignes, 20 Rue De L Ecluse
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PD n° 0370652420001
Demandeur
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0370652420001 a été délivré le 20 novembre 2024 à Chaveignes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 20 Rue De L Ecluse. CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 342 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Chaveignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Chaveignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaveignes Code postal 37120 Identifiant INSEE 37065
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 187500079
- SIRET
- 18750007900012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75005)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370652420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |