Permis de démolir n° 0370652220001 à Chaveignes, 7 Rue Du 19 Mars
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PD n° 0370652220001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0370652220001 a été délivré le 14 octobre 2022 à Chaveignes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue Du 19 Mars.
Le terrain concerné couvre 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Chaveignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chaveignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaveignes Code postal 37120 Identifiant INSEE 37065
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVEIGNES (37120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370652220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |