Permis de démolir n° 0370651420001 à Chaveignes, 20 Rue Des Cluses La Borderie Des Cluses
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PD n° 0370651420001
Demandeur
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0370651420001 a été délivré le 23 juin 2014 à Chaveignes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 20 Rue Des Cluses La Borderie Des Cluses. Le demandeur déclaré est CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Chaveignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chaveignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borderie Des Cluses
Territoires administratifs
- Commune
- Chaveignes Code postal 37120 Identifiant INSEE 37065
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 187500079
- SIRET
- 18750007900012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370651420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |