Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03706322R0004

Permis de démolir n° 03706322R0004 à Château-Renault, 27 Place Jean Jaures

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PD n° 03706322R0004

Demandeur

HUMAN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03706322R0004 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un bâtiment situé 27 Place Jean Jaures. HUMAN IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 103 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD382. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Château-Renault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Surface du terrain

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022

Localisation du projet à Château-Renault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 103 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUMAN IMMOBILIER

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414854216
SIRET
41485421600010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03706322R0004
Code commune INSEE 37063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Place Jean Jaures à Château-Renault (37110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par HUMAN IMMOBILIER et autorisé le 20 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03706322R0004, déposé en mairie de Château-Renault.

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