Permis de démolir n° 03706321R0004 à Château-Renault, 24 Rue Hoche
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PD n° 03706321R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03706321R0004, délivré le 28 septembre 2022 à Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Hoche.
Le terrain support du projet couvre 1 081 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD252, AD251, AD254. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Château-Renault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 septembre 2022
Délai d'instruction
1 an 8 mois
Localisation du projet à Château-Renault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 081 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUZOUER-EN-TOURAINE (37110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03706321R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |