Permis de démolir n° 01637024C0001 à Sireuil, 14 Allee Des Tanneries L'usine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PD n° 01637024C0001
Demandeur
HUMAN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2024 à Sireuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01637024C0001 porte sur un bâtiment situé 14 Allee Des Tanneries L'usine. La demande émane de HUMAN IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 1 437 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI166. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Sireuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sireuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'usine
Territoires administratifs
- Commune
- Sireuil Code postal 16440 Identifiant INSEE 16370
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUMAN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414854216
- SIRET
- 41485421600010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHATEAUNEUF S/CHTE (16120)
Autres dossiers de HUMAN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01637024C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |