Permis de démolir n° 03706321R0003 à Château-Renault, 56 Rue Victor Hugo
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PD n° 03706321R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 56 Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 03706321R0003 a été délivré le 6 décembre 2023 à Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 146 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Château-Renault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 décembre 2023
Délai d'instruction
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Château-Renault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03706321R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |