Permis de démolir n° 03706319R0001 à Château-Renault, Les Mocets
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PD n° 03706319R0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03706319R0001 a été délivré le 15 février 2019, pour un bâtiment situé Les Mocets. COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 7 321 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH269. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Château-Renault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Château-Renault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 321 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700636
- SIRET
- 21370063600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAU RENAULT (37110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03706319R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |