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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03706024A0002

Permis de démolir à Chargé - 0039 Rue De L Arsanderie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL MANET et autorisé le 4 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706024A0002, instruit par la commune de Chargé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PD n° 03706024A0002

Demandeur

SARL MANET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03706024A0002, délivré le 4 septembre 2024 à Chargé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 0039 Rue De L Arsanderie, Chargé (37530). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL MANET. Le terrain concerné couvre 560 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2024

Surface du terrain

560 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/09/2024

Localisation du projet à Chargé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chargé Code postal 37530 Identifiant INSEE 37060
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	560 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MANET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 930479977
SIRET: 93047997700017
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: NAZELLES-NEGRON (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03706024A0002
Code commune INSEE	37060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0039 Rue De L Arsanderie, Chargé (37530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL MANET et autorisé le 4 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706024A0002, instruit par la commune de Chargé.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.