Permis de démolir Statut : Commencé N° 03706014A0003

Permis de démolir n° 03706014A0003 à Chargé, 10 Rue Julia Alphonse Daudet - 37

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PD n° 03706014A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2015 à Chargé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03706014A0003 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Julia Alphonse Daudet - 37.

Le terrain concerné couvre 800 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A519. Au total, 6 permis de démolir référencés à Chargé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2015

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 janvier 2015.

Dépôt

21 mars 2015

Autorisation

6 janvier 2015

Dépôt
21/03/2015
2
Autorisation
06/01/2015

Localisation du projet à Chargé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chargé Code postal 37530 Identifiant INSEE 37060
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 800 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARGE (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03706014A0003
Code commune INSEE 37060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 21/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Julia Alphonse Daudet - 37 à Chargé (37530).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706014A0003, déposé en mairie de Chargé.

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