Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03706023A0001

Permis de démolir n° 03706023A0001 à Chargé, Rue De La Fourmilliere Artigny

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PD n° 03706023A0001

Demandeur

MATHIEU ET GUILLAUME PLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chargé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03706023A0001 a été délivré le 21 juin 2023, pour un bâtiment situé Rue De La Fourmilliere Artigny. La demande émane de MATHIEU ET GUILLAUME PLOU.

Le terrain support du projet couvre 3 086 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2527, 0C950, 0C949. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Chargé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Surface du terrain

3 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2023

Localisation du projet à Chargé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2527 0C950 0C949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Artigny

Territoires administratifs

Commune
Chargé Code postal 37530 Identifiant INSEE 37060
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 086 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHIEU ET GUILLAUME PLOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
448570234
SIRET
44857023400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
CHARGE (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03706023A0001
Code commune INSEE 37060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Fourmilliere Artigny à Chargé (37530).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par MATHIEU ET GUILLAUME PLOU et autorisé le 21 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03706023A0001, déposé en mairie de Chargé.

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