Permis de démolir n° 03704921H0002 à Chambourg-sur-Indre, L Ormeau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PD n° 03704921H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2021 à Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03704921H0002 porte sur un bâtiment situé L Ormeau.
Le terrain concerné couvre 316 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE87. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Chambourg-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 octobre 2021.
Dépôt
20 décembre 2021
Autorisation
20 octobre 2021
Localisation du projet à Chambourg-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambourg-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37049
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBOURG-SUR-INDRE (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03704921H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 20/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |