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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03704921H0001

Permis de démolir n° 03704921H0001 à Chambourg-sur-Indre, 8 Lieu-Dit Les Moreaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03704921H0001, déposé en mairie de Chambourg-sur-Indre.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PD n° 03704921H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Lieu-Dit Les Moreaux, le permis de démolir n° 03704921H0001 a été délivré le 3 décembre 2021 à Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 1 850 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Chambourg-sur-Indre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Surface du terrain

1 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Localisation du projet à Chambourg-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambourg-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37049
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 850 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMBOURG-SUR-INDRE (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03704921H0001
Code commune INSEE	37049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Lieu-Dit Les Moreaux à Chambourg-sur-Indre (37310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03704921H0001, déposé en mairie de Chambourg-sur-Indre.

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PD n°03704918H0001 Autorisé

50 Rue Ronsard

Chambourg-sur-Indre (37310)

03 août 2018 283 m² foncier MTI

PD n°03704921H0002 Terminé

L Ormeau

Chambourg-sur-Indre (37310)

20 oct. 2021 316 m² foncier

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