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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03704918H0001

Permis de démolir n° 03704918H0001 à Chambourg-sur-Indre, 50 Rue Ronsard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MTI et autorisée le 3 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704918H0001, déposé en mairie de Chambourg-sur-Indre.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PD n° 03704918H0001

Demandeur

MTI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03704918H0001, délivré le 3 août 2018 à Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 50 Rue Ronsard. MTI figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 283 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C810. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Chambourg-sur-Indre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

Surface du terrain

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/08/2018

Localisation du projet à Chambourg-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambourg-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37049
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838657468
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VEIGNE (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03704918H0001
Code commune INSEE	37049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Ronsard à Chambourg-sur-Indre (37310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MTI et autorisée le 3 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704918H0001, déposé en mairie de Chambourg-sur-Indre.

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