Permis de démolir n° 03702515N0002 à Berthenay, Le Bois De Plante
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PD n° 03702515N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03702515N0002, délivré le 9 février 2016 à Berthenay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Le Bois De Plante.
Le terrain support du projet couvre 5 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B193, B1010, B1011. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Berthenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Berthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berthenay Code postal 37510 Identifiant INSEE 37025
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLE AUX DAMES (37700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03702515N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |