Permis de démolir n° 0370251310001 à Berthenay, Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PD n° 0370251310001
Demandeur
COMMUNE DE BERTHENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berthenay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0370251310001 a été délivré le 7 juin 2013, pour un bâtiment situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE BERTHENAY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C803. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Berthenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Berthenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Berthenay Code postal 37510 Identifiant INSEE 37025
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERTHENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700255
- SIRET
- 21370025500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERTHENAY (37510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370251310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |