Permis de construire Logement N° 03702515N0005

Permis de construire n° 03702515N0005 à Berthenay pour 125 m² de logement, Le Bois De Plante

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 03702515N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03702515N0005, délivré le 14 mars 2016 à Berthenay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bois De Plante.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B193, B1010, B1011. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B193 B1010 B1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berthenay Code postal 37510 Identifiant INSEE 37025
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 118 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 28 m² 118 m² -146 m² 0 m²
Total 146 m² 7 m² 118 m² 28 m² 118 m² -21 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE AUX DAMES (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03702515N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bois De Plante, à Berthenay (37510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03702515N0005, déposé en mairie de Berthenay.

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