Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03700319A0004

Permis de démolir n° 03700319A0004 à Amboise, Le Vau de Bonnin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PD n° 03700319A0004

Demandeur

MAHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03700319A0004 a été délivré le 20 septembre 2019 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse Le Vau de Bonnin. MAHE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 160 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AA 339, AA 61, AA 204. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 77 permis de démolir à Amboise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

Surface du terrain

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/09/2019

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 339 AA 61 AA 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 160 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 160 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Nazelles-Négron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789613072
SIRET
78961307200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
NAZELLES-NÉGRON (37530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03700319A0004
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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