Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03700319A0005

Permis de démolir n° 03700319A0005 à Amboise, 6 Impas Des Vignes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PD n° 03700319A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03700319A0005, délivré le 20 décembre 2019 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Impas Des Vignes.

Le terrain support du projet couvre 534 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Amboise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/12/2019

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 534 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03700319A0005
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impas Des Vignes à Amboise (37400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700319A0005, déposé en mairie d'Amboise.

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