Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03624421N0002

Permis de démolir n° 03624421N0002 à Villentrois-Faverolles-en-Berry, La Glanetiere

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PD n° 03624421N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03624421N0002 a été délivré le 22 octobre 2021 à Villentrois-Faverolles-en-Berry (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Glanetiere.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G0264. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Villentrois-Faverolles-en-Berry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021

Localisation du projet à Villentrois-Faverolles-en-Berry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

G0264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Glanetiere

Territoires administratifs

Commune
Villentrois-Faverolles-en-Berry Code postal 36600 Identifiant INSEE 36244
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENTROIS (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03624421N0002
Code commune INSEE 36244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Glanetiere à Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03624421N0002, déposé en mairie de Villentrois-Faverolles-en-Berry.

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