Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03624423N0001

Permis de démolir n° 03624423N0001 à Villentrois-Faverolles-en-Berry, Rocheboin

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PD n° 03624423N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2023 à Villentrois-Faverolles-en-Berry (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03624423N0001 porte sur un bâtiment situé Rocheboin.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0925. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Villentrois-Faverolles-en-Berry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/07/2023

Localisation du projet à Villentrois-Faverolles-en-Berry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rocheboin

Territoires administratifs

Commune
Villentrois-Faverolles-en-Berry Code postal 36600 Identifiant INSEE 36244
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03624423N0001
Code commune INSEE 36244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rocheboin à Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03624423N0001, déposé en mairie de Villentrois-Faverolles-en-Berry.

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