Permis de démolir à Villentrois-Faverolles-en-Berry - La Tuilerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PD n° 03624420N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 03624420N0001, délivré le 26 novembre 2020 à Villentrois-Faverolles-en-Berry (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Tuilerie, Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH73.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 novembre 2020
Délai d'instruction
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Villentrois-Faverolles-en-Berry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Villentrois-Faverolles-en-Berry Code postal 36600 Identifiant INSEE 36244
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03624420N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |