Permis de démolir n° 03624413N0001 à Villentrois-Faverolles-en-Berry, Rue Du Château
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2013
Dossier PD n° 03624413N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2013 à Villentrois-Faverolles-en-Berry (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03624413N0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Château.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Villentrois-Faverolles-en-Berry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Villentrois-Faverolles-en-Berry
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villentrois-Faverolles-en-Berry Code postal 36600 Identifiant INSEE 36244
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENTROIS (36600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03624413N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |