Permis de démolir n° 03623014N0001 à Vatan, Av Du Stade
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PD n° 03623014N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03623014N0001 a été délivré le 15 juillet 2014, pour un bâtiment situé Av Du Stade.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC835, AC887. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Vatan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vatan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VATAN (36150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03623014N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |